Qui s'occupe de mes eaux usées ?

La compétence du SYDEVAL

Le SYDEVAL assure le transfert et le traitement des eaux usées tandis que les autres collectivités sont chargées de leur collecte.

Pour connaître la collectivité compétente pour la collecte des eaux usées sur votre territoire, veuillez-vous référer à la carte ci-dessous.

Les adhérents à la compétence

4 collectivités sont adhérentes à la compétence « Assainissement Collectif » : CLUSES, MARNAZ, SCIONZIER, THYEZ (toutes les 4 représentées par la Communauté de Communes CLUSES ARVE et MONTAGNES), MARIGNIER, MIEUSSY, SAINT-JEOIRE, LA TOUR (Secteur Entreverges – hors bassin versant de la Menoge géré par le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe).

Pour trouver votre interlocuteur en matière d’assainissement collectif, cliquez sur votre commune :

 

CARTE INTERACTIVE

Je suis un particulier

Vous produisez des eaux domestiques (eaux usées issues des activités ménagères comme les toilettes, la cuisine…) et également des eaux pluviales (issues de l’écoulement des eaux de pluies sur votre toit et sur le sol).

Ces deux types d’eaux doivent être envoyées vers des réseaux distincts.
Le raccordement au réseau de collecte est géré par votre collectivité. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de celle-ci pour obtenir toutes les informations pour un raccordement.

Je suis raccordé ou je souhaite me raccorder au réseau d'assainissement collectif

Contactez votre collectivité, rendez-vous sur notre carte interactive ci-dessus.

J'ai un assainissement non collectif

Pour tout renseignements contactez votre collectivité :

Je suis un professionnel

Je produis des eaux usées domestiques :

Vous produisez des eaux usées assimilées domestiques et vous souhaitez raccorder votre entreprise au réseau d’assainissement collectif :
Votre entreprise doit faire une demande de raccordement au réseau (Article L 1331-10 du Code de la Santé Publique) auprès de votre collectivité référente (Cf. ici mettre un lien vers la carte intéractive).

Je veux diminuer l'impact de mes rejets sur l'environnement :

Réduire à la source l’impact de vos rejets ou mettre vos branchements en conformité, tout cela est possible et des aides financières existent pour vous aider à concrétiser votre projet.
Grâce à l’opération ARVE Pure 2018, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit pour réaliser votre demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.


Je veux obtenir plus d’informations sur l’opération ARVE Pure 2018, qui contacter ?

Je produis des eaux usées non domestiques

Vous exercez une activité produisant des eaux usées non domestiques, c’est-à-dire des eaux usées contenant des polluants issus d’activités spécifiques et vous souhaitez raccorder votre entreprise au réseau d’assainissement collectif :

Votre entreprise doit faire une demande de raccordement au réseau (Article L 1331-10 du Code de la Santé Publique). Votre collectivité peut vous refuser votre raccordement ou l’accepter en définissant les conditions dans un arrêté d’autorisation de déversement qui peut être accompagné, d’une convention spéciale de déversement. Vous devez respecter le règlement d’assainissement et les prescriptions techniques de branchement.

Je suis un hydrocureur qui souhaite dépoter des sous-produits d'assainissement à la STEP

  1. Je transmets le « Règlement pour la réception et le dépotage des sous-produits liquides de l’assainissement », complété et signé par mail à contact@sydeval.fr, en téléchargeant le dossier :

    – Le bordereau d’identification
    – La procédure de dépotage et de contrôle
    – Les tarifs de dépotage
    – Le plan d’accès
    – Le protocole de sécurité chargement / déchargement
    – Le règlement

    En cas de question, je contacte le SYDEVAL au 04.50.98.43.14.

  2. Après réception, le SYDEVAL me contacte pour m’informer de la suite donnée à ma demande.
  3. Vos paiements en ligne : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web

Sommaire

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