Accueil » Les déchets » Arrêté préfectoral
L’installation assure la combustion des déchets conformément à la réglementation. Elle fait ainsi l’objet d’un suivi administratif à la fois rigoureux et transparent. Le site dispose en effet d’un arrêté préfectoral d’exploitation n° PAIC-2019-0122 du 27 septembre 2022.
Il s’agit du document réglementaire qui fixe les conditions de son fonctionnement. Il définit notamment les valeurs limites d’émission des substances indésirables dans l’environnement à ne pas dépasser.
SYDEVAL – 182 RUE DES SORBIERS – 74300 THYEZ
TÉL : 04.50.98.43.14 – contact@sydeval.fr – mentions légales
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