Arrêté préfectoral
N°PAIC-2019-0122 du 27 septembre 2019
L’installation assure la combustion des déchets conformément à la réglementation. Elle fait ainsi l’objet d’un suivi administratif à la fois rigoureux et transparent. Le site dispose en effet d’un arrêté préfectoral d’exploitation n° PAIC-2019-0122 du 27 septembre 2022.
Il s’agit du document réglementaire qui fixe les conditions de son fonctionnement. Il définit notamment les valeurs limites d’émission des substances indésirables dans l’environnement à ne pas dépasser.
